Multihabitation 7
La SCPI fiscale Multihabitation 7, créée en juillet 2013 est adossée au dispositif fiscal Duflot.
Fermée à la commercialisation
Veuillez prendre connaissance de la cible marché pour chaque produit (onglet MIF 2 visible uniquement si vous êtes connecté) et ce afin de vous assurer de la prestation de service minimum à rendre à vos clients en fonction de leurs attentes.Type d'investisseur : Particulier
Connaissances et/ou expérience : Investisseur de base
Horizon : > 5 ans
Capacité à supporter les pertes : Pas de capital garanti
SRI * :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
Profil de rendement : Revenu
Stratégie de distribution
- Exécution seulement : NA
- Exécution avec test de caractère approprié ou conseils non fournis : Tout type d'investisseur
- Conseil en investissement : Tout type d'investisseur
- Gestion de portefeuille : Tout type d'investisseur
Valeur de réalisation au 31/12/2022 : 1 395,77 €
Valeur Ifi au 31/12/2023 1 : 820,61 €
Taux de distribution 2 2023 : 1,98%
Nombre de parts au 16/04/2024 : 15 429
Capitalisation 4 : 23 143 500,00 €
Surface totale au 31/12/2023 : 4 457,00 m²
Nombre de propriétés immobilières : 83
Dont :
- en direct : 83
Nombre d'Associés au 31/12/2023 : 603
Taux d'occupation financier5 au 31/12/2023 : 97,60%
Taux d'occupation physique6 au 31/12/2023 : 98,60%
Quelques immeubles
Confrontation
Important :
L’Associé doit s’engager à conserver la totalité de ses parts jusqu’au terme de l’engagement de location souscrit par la Société logement par logement ; lequel engagement sera de 9 ans pour MULTIHABITATION 7.
Le non-respect de cette obligation de conservation des parts entraînera pour l’Associé pendant la période d’engagement de location de 9 ans minimum : la réintégration, l’année au cours de laquelle survient cet événement, du montant total de la réduction d’impôt obtenue.
En conséquence, l’attention des souscripteurs est expressément attirée sur le fait que le placement en parts de la SCPI MULTIHABITATION 7 est un investissement à long terme.
A cet égard, il est indiqué que, pour tenir compte :
- des délais d’investissement des fonds, étant rappelé que les fonds, en application des textes, doivent être intégralement investis dans les dix-huit mois de la clôture de chaque augmentation de capital,
- des délais d’achèvement des immeubles devant intervenir dans les trente mois qui suivent la date de déclaration d’ouverture de chantier, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les douze mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,
- de l’engagement de location de 9 ans devant être pris par la Société, logement par logement,
la durée de conservation des parts est estimée, pour chaque Associé, à environ 14 ans à compter de sa souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne pourra espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la Société, soit dans un délai estimé à 16 ans au total, et ce compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
Compte tenu de cette estimation de la durée au-delà de laquelle chaque Associé devrait être dégagé de l’obligation de conservation de ses parts et, par suite, de toute remise en cause de la totalité de la réduction d’impôt dont il aura bénéficiée, la SCPI MULTIHABITATION 7, expressément créée en vue de permettre aux Associés de bénéficier de cet avantage fiscal, est de ce fait constituée pour une durée de 14 ans.
Ce tableau vous présente :
- les 5 prix les plus hauts offerts actuellement à l'achat et le nombre de parts demandées correspondantes
- les 5 prix les plus bas offerts actuellement à la vente et le nombre de parts demandées correspondante
| Le 16/04/2024 | |||
|---|---|---|---|
| ORDRES D'ACHAT | ORDRES DE VENTE | ||
| Prix les plus hauts offerts à l'achat (1) | Nombre de parts demandées | Prix les plus bas offerts à la vente (2) | Nombre de parts demandées |
| - | - | 840,00 € | 2 |
| - | - | 841,00 € | 67 |
| - | - | 880,00 € | 9 |
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| prochaine date de confrontation des ordres : 19/06/2024 | |||
Historique des confrontations
| Prix acquéreur (3) | Prix offert achat/vente | Prix net vendeur (4) | Nombre de parts échangées | |
|---|---|---|---|---|
| 20/03/2024 | 880,53 € | 841,00 € | 790,54 € | 9 |
| 20/12/2023 | 945,96 € | 903,50 € | 849,29 € | 9 |
| 20/09/2023 | 994,65 € | 950,00 € | 893,00 € | 8 |
| 21/06/2023 | 1 047,00 € | 1 000,00 € | 940,00 € | 22 |
| 22/03/2023 | 1 047,00 € | 1 000,00 € | 940,00 € | 1 |
| 21/12/2022 | - | - | - | - |
| 21/09/2022 | - | - | - | - |
| 22/06/2022 | - | - | - | - |
- (1) hors droits d'enregistrement
- (2) commission de cession incluse
- (3) prix offert à l'achat + droits d'enregistrement ( 5,00 % du prix net vendeur à compter du 01/01/2006) hors incidence de l'arrondi fiscal
- (4) prix correspondant au prix d'exécution"t
Ordre de vente
Ordre de vente de parts : confrontation trimestrielle
Ordre d'achat
Ordre d'achat de parts Confrontation Trimestrielle
Bulletin annulation ordre
: La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a obtenu l'agrément AMF, n°GP-07000038 du 26 juin 2007 et ayant reçu l'agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE en date du 24 juin 2014.
: juin 2013
: Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier d'habitation neuf - "Duflot" détenu directement ou indirectement
: 14 ans
: 128, boulevard Raspail, 75006 PARIS
: SCPI à capital fixe
: 21 560 500,00 €
Capital social au 16/04/2024 : 20 057 700,00 €
: Versement semestriel
: SCPI n°13-18 en date du 12 juillet 2013
: 794 136 267 RCS Paris
: 6820 B
: - CAC titulaire : Deloitte & Associés - CAC suppléant : Société B.E.A.S.
: Georges PUPIER
: Les demandes doivent être faites à l'aide des ordres correspondants (à compter de la clôture de l'augmentation de capital).
: Terme statutaire (2027)
: 10 % HT des recettes annuelles HT (produits locatifs bruts et financiers nets).
: Tout associé a la possibilité de céder directement ses parts à un tiers. Cette cession, sans intervention de la Société de gestion, s'effectue sur la base d'un prix librement débattu entre les parties. Prévoir : • Droit d'enregistrement sur le prix de cession (5,00 %) ; • Forfait (par cession et par cessionnaire) dû à la Société de gestion pour frais de dossier dont le montant est précisé dans la note d’information de la SCPI.
: Crédit Foncier Expertise
: CACEIS Bank
Vous pouvez télécharger ces documents (format pdf nécessitant Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site d’adobe ).
Documents contractuels de souscription
Notes d'information clé
Rapport annuel
Bulletins trimestriels/semestriels
Ordre de vente
Ordre d'achat
Bulletin annulation ordre
Documents commerciaux
Divers
Check list – Fiches pratiques
Villa de la Vallée au Loup à Chatenay Malabry (92)
Les Jardins de Lumière à Clichy (92)
Tendanciel à Saint Ouen l'Aumone
Viroflay
Central Park à Conflans Sainte Honorine
AVERTISSEMENT A L'INVESTISSEUR
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type "Duflot", vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
- votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt exposée au paragraphe 4 de l’introduction - Avantages fiscaux applicables aux souscripteurs de parts de SCPI "Duflot" de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale, étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limités par foyer fiscal à 10 000 euros du revenu imposable ;
- il s’agit d’un placement à long terme sauf à perdre la réduction d’impôt accordée par la loi. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au produit, vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans pour bénéficier de 18% de réduction d’impôt ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription.
Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 14 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la Société, soit dans un délai estimé à 16 ans au total, compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
- la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
- du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (voir durée de la SCPI au paragraphe 3 de l’introduction Politique d’investissement et au chapitre V-I La Société de la note d’information). Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.
- Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.
Compte tenu de la constitution du patrimoine, les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du premier semestre 2015 (versement au second semestre 2015).
La SCPI comporte un risque de perte en capital.