SCPI/SCP de SCPI
Vos clients ont atteint le plafond global des niches fiscales pour l'année 2013 ?
Plus que deux mois pour leur faire profiter d'une économie d'impôt supplémentaire avec la nouvelle SCPI fiscale LFP Rénovimmo !
Plus que deux mois pour leur faire profiter d'une économie d'impôt supplémentaire avec la nouvelle SCPI fiscale LFP Rénovimmo !
La Française AM lance une nouvelle SCPI fiscale LFP Rénovimmo qui permet à vos clients de bénéficier des avantages fiscaux liés aux déficits fonciers prévus dans le régime de droit commun.
Ce régime permet aux propriétaires de biens à usage d'habitation destinés à la location nue, de déduire de leurs revenus fonciers, le montant des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration réalisés sur leur bien.
La déduction de ces charges se traduit pour votre client par une économie d'impôt sur le revenu (plus sa TMI est élevée et plus l'économie est importante) ainsi qu'une économie sur les prélèvements sociaux associés.
> Cette économie d'impôt n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Accessible à partir de 1 000 € (avec un minimum de 5 parts pour une première souscription), LFP Rénovimmo visera l'acquisition d'immeubles bourgeois à usage d'habitation situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres-villes. Ces immeubles feront l'objet d'une rénovation en profondeur.
> Pour en savoir plus sur LFP Rénovimmo, cliquez-ici
> Pour consulter la note d'information de LFP Rénovimmo, cliquez-ici
Avertissement
Vous investissez dans une SCPI de type fiscale permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit "déficits fonciers".
Les déficits fonciers résultant de dépenses (déductibles des revenus fonciers) autres que les intérêts d'emprunts s'imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. La fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux intérêts d'emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Lorsque le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 €), l'excédent du déficit est imputable dans les conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes, conformément aux articles 31 I-1° et 156 I-3° du Code général des Impôts.
Le principe est que le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est imputé à due concurrence sur le revenu global de la même année.
Lorsque vous investissez dans ce type de SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 11 dans le paragraphe "Avantages fiscaux applicables aux associés" et page 24 au paragraphe "Régime fiscal" de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet l'économie d'impôt s'applique uniquement dans le cadre de l'impôt sur le revenu (régime réel d'imposition des revenus fonciers et en aucun cas de l'impôt sur les sociétés) et dépend de la nature de vos revenus et de votre taux d'imposition ;
il est rappelé en outre que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et déficits fonciers, plus-values) est susceptible d'évoluer au cours de la période d'investissement ;
il s'agit d'un placement à long terme, vous devez conserver vos parts au moins jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant la dernière imputation des déficits fonciers sur votre revenu global sauf à en perdre le bénéfice : sachant qu'en l'absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la société, soit 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
cet investissement comporte un risque de perte en capital ;
la liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts ;
la Société de Gestion pourra contracter des emprunts au nom de la SCPI, dans la limite d'un montant maximal qui devra être approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l'impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
Au-delà des avantages fiscaux, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n'est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ;
La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu'à partir du 3e trimestre 2015, après la mise en location des immeubles acquis à partir du 4e trimestre 2013.
Les potentiels acomptes sur dividendes sont envisagés à compter du 2nd semestre 2016.
du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n'est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation sur la durée de placement.
Ainsi, la rentabilité de la SCPI LFP Rénovimmo ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et non sur les seuls avantages fiscaux.
La note d'information de LFP Rénovimmo a reçu le visa AMF : SCPI n°13-34, en date du 30 octobre 2013. Elle est disponible gratuitement auprès de la société de gestion. Une notice a été publiée au BALO du 8 novembre 2013.
LFP Rénovimmo est gérée par La Française REM. La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a reçu l'agrément de l'AMF n°GP-07000038 du 26 juin 2007 - www.amf-france.org
Conformément à l'article 314-76 du règlement général de l'AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit auprès de son conseiller.
La Française AM Finance Services, entreprise d'investissement agréée par le CECEI sous le numéro 18673 X, Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris - Transaction Immobilière n° T11960.
La Française AM Finance Services - Société par actions simplifiée au capital de 321 300 € - 326 817 467 RCS PARIS