GROUPEMENTS FONCIERS VITICOLES
Nouveautés 2019 - Faculté d'achat de vin - Fiscalité - Planning 2019
Vous trouverez ci-dessous les nouveautés GFV 2019
Faculté d'achat vin
Nous sommes heureux de vous faire part de l’évolution de la faculté d’achat des vins de vos Groupements ainsi que des nouveautés favorables dès la campagne de commandes 2019.
Les associés pourront désormais exercer leur faculté d’achat de vin en se connectant au site internet suivant http://cpgc.fr.
Fiscalité - Droits de mutation à titre gratuit (succession et donation)
Evolution très favorable pour les parts de GFV : Le seuil de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux est relevé. Evolue de 101 897 € à 300 000 € le seuil au-delà duquel l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des transmissions de certains biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles
(GFA) passe de 75 % à 50 % de leur valeur.
Fiscalité - Le prélèvement à la source
L’essentiel que vous devez retenir.
Planning annuel des communications aux associés de GFV
Vous pouvez prendre connaissance des dates de l’exercice de la faculté d’achat de vin, de la distribution des revenus, de l’envoi des bordereaux et notices fiscales ainsi que des consultations écrites.
Veuillez trouvez ci-dessous la communication qui a été faite aux associés des GFV.
Documents à télécharger :