Siparex Xange Innovation 2020
L’objectif du Fonds est la constitution d’un portefeuille de titres investi à hauteur d’au moins 70% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant ») dans des Entreprises Innovantes (tel que défini dans le Règlement du Fonds), offrant, selon l’analyse de la Société de gestion, des perspectives de croissance à moyen terme en vue de réaliser des plus-values. Il est précisé que ce pourcentage de 70% pourra être porté, sur simple décision de la Société de gestion, à 80% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant 2019 ») si le décret prévu par le II de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2018 était effectivement publié.
Pour toute information ou documentation concernant ce produit, merci de contacter SIPAREX www.siparex.com
L’objectif du Fonds est la constitution d’un portefeuille de titres investi à hauteur d’au moins 70% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant ») dans des Entreprises Innovantes (tel que défini dans le Règlement du Fonds), offrant, selon l’analyse de la Société de gestion, des perspectives de croissance à moyen terme en vue de réaliser des plus-values. Il est précisé que ce pourcentage de 70% pourra être porté, sur simple décision de la Société de gestion, à 80% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant 2019 ») si le décret prévu par le II de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2018 était effectivement publié.
Le Fonds a une durée de vie de 7 ans, prenant fin le 31 décembre 2026 (inclus), prorogeable, sur décision de la Société de gestion, 3 fois pour une durée complémentaire d’un an chacune soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard, pendant laquelle les demandes de rachat de parts sont bloquées (sauf cas de déblocage anticipé tel que décrits dans le Règlement).
Principales catégories d'instruments financiers dans lesquelles le fonds peut investir :
La part de l’actif du Fonds affectée au Quota Innovant/Quota Innovant 2019 est investie sur des titres et actifs suivants :
(a) titres associatifs, des titres participatifs ou des titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de sociétés, y compris des parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans l’Etat où elles ont leur siège, étant précisé :
(i) qu’il doit s’agir de titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, d'obligations dont le contrat d'émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions, de titres reçus en contrepartie d'obligations converties, d'obligations convertibles ;
(ii) que les titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, les titres reçus en remboursement d'obligations et les titres reçus en contrepartie d'obligations converties doivent représenter au moins 40 % de l'actif du Fonds ;
(ii) que les titres ou parts qui ont fait l'objet d'un rachat doivent remplir l'une des deux conditions suivantes :
- leur valeur est inférieure à la valeur des titres ou parts de cette société mentionnés au (i) ci-dessus détenus par le Fonds, ou
- au moment du rachat des titres ou parts, le Fonds s'engage à souscrire pendant sa durée de vie des titres ou parts de cette société mentionnés au (i) ci-dessus, dont l'émission est prévue au plan d'entreprise, pour une valeur au moins équivalente au rachat.
(b) avances en compte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le Fonds détient au moins 5% du capital (dans la limite de 15 % de l’actif du Fonds).
S'agissant des classes d'actifs dans lesquelles le Fonds pourra investir, il est notamment précisé que cela pourra inclure des actions de préférence (il s'agit notamment d'actions conférant des droits politiques ou des droits différenciés par rapport aux autres actions (i) sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle) de la société cible ou (ii) sur le prix de cession des actions de la société en cas de rachat de celle-ci par un tiers. Afin de tenir compte des caractéristiques particulières d’un dossier et/ou en vue d’inciter le management des entreprises financées à la performance, notamment via des options d’achat au profit du management, le Fonds est susceptible de souscrire des actions de préférence pouvant, limiter la plus-value de cession du Fonds, comme l’illustre le tableau figurant à l’article 3.2.2 du Règlement. Ces mécanismes n’ont pas vocation à être réalisés sur tous les investissements.
Le Quota Libre sera notamment investi en OPCVM et/ou FIA monétaires et en comptes à terme et comptes de placements rémunérés. Le Fonds pourra, dans l’attente de la réalisation des investissements dans les entreprises innovantes éligibles, être investi jusqu’à 100% sur ces supports.
Le Fonds investira principalement dans le cadre d’opérations de capital investissement dans des sociétés qui génèrent déjà un chiffre d’affaires. Toutefois, le Fonds pourra ponctuellement intervenir dans des opérations d’amorçage.
Le Fonds a pour objectif de gestion d’être investi dans une quinzaine de PME technologiques qui ont, selon l’analyse de la société de gestion, de fortes perspectives de croissance et développent des produits innovants, notamment les PME de l’économie numérique.
Le Fonds ne sera pas spécialisé sectoriellement et privilégiera une approche multisectorielle notamment dans des secteurs jugés à fort potentiel, à savoir, à titre d’exemple :
- Technologie de l’information et de la communication (internet, logiciel, Réseaux et Télécoms, microélectronique …) ;
- Autres secteurs (Technologies liées aux sciences de la vie, gestion/stockage de l’énergie, chimie verte, traitement de l’air/eau, services à la personne …).
Une attention particulière sera portée sur le secteur des technologies de l’information et de la communication (« NTIC ») ou sur des sociétés faisant appel à ces technologies comme un facteur différenciant de leur processus industriel ou commercial. Il sera recherché, en particulier, des applications de nouvelles technologies, ou « nouveaux process », qui potentiellement peuvent créer une forte valeur.
Les sommes distribuables sont capitalisées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière souscription de parts A intervenue. Passé ce délai, la Société de gestion pourra décider de distribuer tant les revenus distribuables que les produits de cession conformément aux dispositions des articles 6.4, 12 et 13 du Règlement du Fonds.
Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir à des investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 10 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2029.
Avertissement :
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que le montant de votre souscription est bloqué pendant une durée de 7 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2026 (sauf cas de déblocage anticipé prévus par le règlement), cette date pouvant être repoussée jusqu’au 31 décembre 2029 sur décision de la société de gestion. Le fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par
la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant
laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Caractéristiques
| Société de gestion | SIGEFI |
|---|---|
| Classification AMF | Non Classifié |
| Forme juridique | FCPI |
| Code Isin | FR0013436631 |
| Valorisation | Mensuelle |
| Date première VL | 31/03/2020 |
| Clientèle cible | Tous |
| Ouvert à la commercialisation | Oui |
| Minimum de souscription | 0.000 |
| Pays d'enregistrement | FR |
| Date de création de la part | 31/03/2020 |
| Devise | EUR |
Non éligible au PEA
Valeur d'origine de la part : 500 €
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée minimale de sept ans prorogeable trois fois un an sur décision de la Société de gestion, c’est-à-dire neuf ans au plus soit jusqu’au 31 décembre 2026 (sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le Règlement). Le Fonds d’Investissement de Proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
— Une part significative du Fonds est investie dans des petites et moyennes entreprises non cotées. La valeur des actifs du Fonds n’est donc pas le résultat d’échanges sur les marchés financiers, mais de l’appréciation de la société de gestion et du commissaire aux comptes du Fonds.
— Une part importante des sociétés dont le Fonds est actionnaire n’est pas cotée ou l’est sur des marchés non réglementés sur lesquels s’opèrent peu d’échanges, engendrant un risque d’illiquidité du portefeuille dont certaines positions pourraient être soldées en contrepartie d’une décote d’illiquidité.
— Risque lié à la faible maturité de certaines entreprises cibles : la performance à l’échéance du Fonds dépend du succès des entreprises dans lesquelles il investit. Une partie de ces investissements est réalisée dans des entreprises de création récente, qui présentent des risques de défaillance plus importants que des entreprises plus matures. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
— Les rachats de parts lors de la liquidation du Fonds peuvent se faire à un prix inférieur au prix de souscription, il existe donc un risque de perte en capital.
— Ainsi que les risques suivants : Risque de perte en capital, de liquidité, lié à l’évaluation des PME, de crédit, lié aux obligations convertibles, lié aux actions cotées sur un Marché, lié au caractère innovant, lié au niveau de frais élevés, de taux, de change.
Pour plus d’informations sur les risques spécifi ques du Fonds, nous vous invitons à vous reporter à son Règlement et DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) qui sont disponibles sur le site internet www.siparexfondsfiscaux.com
Chiffres au 30/09/2023
| Actif net du fonds | 16,58 M€ |
|---|
Avertissement AMF :
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
- Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple dans des supports liés au secteur immobilier, dans l’alternatif (via des fonds de fonds alternatifs), dans des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FCPI) ;
- La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l’avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de perte en capital ;
- Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse.
La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat ;
- Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être long ;
- Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
Règlement FCPI Siparex Xange Innovation 2020
Bulletin de souscription - FCPI Siparex Xange Innovation 2020