L’objectif du Fonds est la constitution d’un portefeuille de titres investi à hauteur d’au moins 70% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant ») dans des Entreprises Innovantes (tel que défini dans le Règlement du Fonds), offrant, selon l’analyse de la Société de gestion, des perspectives de croissance à moyen terme en vue de réaliser des plus-values. Il est précisé que ce pourcentage de 70% pourra être porté, sur simple décision de la Société de gestion, à 80% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant 2019 ») si le décret prévu par le II de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2018 était effectivement publié.

Pour toute information ou documentation concernant ce produit, merci de contacter SIPAREX www.siparex.com 
L’objectif du Fonds est la constitution d’un portefeuille de titres investi à hauteur d’au moins 70% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant ») dans des Entreprises Innovantes (tel que défini dans le Règlement du Fonds), offrant, selon l’analyse de la Société de gestion, des perspectives de croissance à moyen terme en vue de réaliser des plus-values. Il est précisé que ce pourcentage de 70% pourra être porté, sur simple décision de la Société de gestion, à 80% du montant total des souscriptions (le « Quota Innovant 2019 ») si le décret prévu par le II de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2018 était effectivement publié. 

Le Fonds a une durée de vie de 7 ans, prenant fin le 31 décembre 2026 (inclus), prorogeable, sur décision de la Société de gestion, 3 fois pour une durée complémentaire d’un an chacune soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard, pendant laquelle les demandes de rachat de parts sont bloquées (sauf cas de déblocage anticipé tel que décrits dans le Règlement).

Principales catégories d'instruments financiers dans lesquelles le fonds peut investir :

La part de l’actif du Fonds affectée au Quota Innovant/Quota Innovant 2019 est investie sur des titres et actifs suivants :

(a)    titres associatifs, des titres participatifs ou des titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de sociétés, y compris des parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans l’Etat où elles ont leur siège, étant précisé :
(i)    qu’il doit s’agir de titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, d'obligations dont le contrat d'émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions, de titres reçus en contrepartie d'obligations converties, d'obligations convertibles ;
(ii)    que les titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, les titres reçus en remboursement d'obligations et les titres reçus en contrepartie d'obligations converties doivent représenter au moins 40 % de l'actif du Fonds ;
(ii)    que les titres ou parts qui ont fait l'objet d'un rachat doivent remplir l'une des deux conditions suivantes : 
-    leur valeur est inférieure à la valeur des titres ou parts de cette société mentionnés au (i) ci-dessus détenus par le Fonds, ou
-    au moment du rachat des titres ou parts, le Fonds s'engage à souscrire pendant sa durée de vie des titres ou parts de cette société mentionnés au (i) ci-dessus, dont l'émission est prévue au plan d'entreprise, pour une valeur au moins équivalente au rachat.

(b)    avances en compte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le Fonds détient au moins 5% du capital (dans la limite de 15 % de l’actif du Fonds).

S'agissant des classes d'actifs dans lesquelles le Fonds pourra investir, il est notamment précisé que cela pourra inclure des actions de préférence (il s'agit notamment d'actions conférant des droits politiques ou des droits différenciés par rapport aux autres actions (i) sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle) de la société cible ou (ii) sur le prix de cession des actions de la société en cas de rachat de celle-ci par un tiers.  Afin de tenir compte des caractéristiques particulières d’un dossier et/ou en vue d’inciter le management des entreprises financées à la performance, notamment via des options d’achat au profit du management, le Fonds est susceptible de souscrire des actions de préférence pouvant, limiter la plus-value de cession du Fonds, comme l’illustre le tableau figurant à l’article 3.2.2 du Règlement. Ces mécanismes n’ont pas vocation à être réalisés sur tous les investissements. 

Le Quota Libre sera notamment investi en OPCVM et/ou FIA monétaires et en comptes à terme et comptes de placements rémunérés. Le Fonds pourra, dans l’attente de la réalisation des investissements dans les entreprises innovantes éligibles, être investi jusqu’à 100% sur ces supports.

Le Fonds investira principalement dans le cadre d’opérations de capital investissement dans des sociétés qui génèrent déjà un chiffre d’affaires. Toutefois, le Fonds pourra ponctuellement intervenir dans des opérations d’amorçage.

Le Fonds a pour objectif de gestion d’être investi dans une quinzaine de PME technologiques qui ont, selon l’analyse de la société de gestion, de fortes perspectives de croissance et développent des produits innovants, notamment les PME de l’économie numérique.

Le Fonds ne sera pas spécialisé sectoriellement et privilégiera une approche multisectorielle notamment dans des secteurs jugés à fort potentiel, à savoir, à titre d’exemple :
-    Technologie de l’information et de la communication (internet, logiciel, Réseaux et Télécoms, microélectronique …) ;
-    Autres secteurs (Technologies liées aux sciences de la vie, gestion/stockage de l’énergie, chimie verte, traitement de l’air/eau, services à la personne …).

Une attention particulière sera portée sur le secteur des technologies de l’information et de la communication (« NTIC ») ou sur des sociétés faisant appel à ces technologies comme un facteur différenciant de leur processus industriel ou commercial. Il sera recherché, en particulier, des applications de nouvelles technologies, ou « nouveaux process », qui potentiellement peuvent créer une forte valeur.

Les sommes distribuables sont capitalisées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière souscription de parts A intervenue. Passé ce délai, la Société de gestion pourra décider de distribuer tant les revenus distribuables que les produits de cession conformément aux dispositions des articles 6.4, 12 et 13 du Règlement du Fonds.

Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir à des investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 10 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2029.

Avertissement :
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que le montant de votre souscription est bloqué pendant une durée de 7 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2026 (sauf cas de déblocage anticipé prévus par le règlement), cette date pouvant être repoussée jusqu’au 31 décembre 2029 sur décision de la société de gestion. Le fonds commun de placement dans l’innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par
la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant
laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.