Le groupe
Infos légales
1. Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site " www.lafrancaise-am-partenaires.com " (ci-après " Le Site ") qui est édité et hébergé par La Française AM Finance Services pour son compte et celui des sociétés visées en annexe 1 aux présentes :
La Française AM Finance Services
Une société du groupe La Française - www.la-francaise.com
128, boulevard Raspail 75006 Paris - France - Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 - Fax +33 (0)1 44 56 11 00
La Française AM Finance Services - Société par actions simplifiée au capital de 857 420 € - 326 817 467 RCS PARIS - N° TVA : FR 81 326 817 467
Agrément ACPR n° 18673 - Carte Professionnelle délivrée par la CCI de Paris - Transaction Immobilière n° CPI 7501 2016 000 010 432
Garantie Financière consentie par le CIC, 6 Avenue de Provence 75009 Paris
Directeur de la publication : Monsieur Thierry Gortzounian
email : reclamations.clients@la-francaise.com
Téléphone : 01.44.56.10.00
Ce Site est un site de présentation des produits et services proposés par le Groupe La Française et ses filiales et complété par des outils de simulation et visualisation. Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de La Française AM Finance Services (ci-après dénommés les " Partenaires ").
Les produits et/ou services présentés sur ce Site soumis au droit français sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français et aux personnes de ce territoire.
Les informations contenues sur le Site proviennent de documents considérés comme fiables. Toutefois, La Française AM Finance Services ne saurait garantir que leur transcription sur le Site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles. Bien que La Française AM Finance Services s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles seront portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations qui y sont divulguées.
Ces informations ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de produit de gestion ou d'investissement émanant de La Française AM Finance Services ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement. Il est notamment rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, les utilisateurs sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès des partenaires de La Française AM Finance Services ou tous documents afférents auprès de La Française AM Finance Services ou de ses Partenaires.
De convention expresse, tout utilisateur, en navigant sur le Site accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.
2. Conditions d'utilisation des services du Site
Certaines rubriques prévoient la faculté pour les Partenaires de pouvoir effectuer des demandes de réservation ou d'option. A cet égard, seules les demandes effectuées à l'aide des formulaires électroniques proposés et renseignées selon les modalités prévues seront prises en compte. Aucune demande ne sera prise en compte si elle est adressé par tout autre moyen de messagerie électronique.
2.1. Procédure de réservation
La Française AM Finance Services propose aux Partenaires un service de demande de réservation. De convention expresse, les demandes de réservation adressées par l'intermédiaire du Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas créer une quelconque obligation à la charge de La Française AM Finance Services. En tout état de cause, ces demandes ne garantissent pas l'attribution de parts aux Partenaires ou à leurs mandants, ne créent aucun rang et ne constituent aucun droit préférentiel en sa faveur.
Le demandeur sera informé de la disponibilité des parts dans les meilleurs délais.
2.2 Procédure de souscription en ligne (Assurance-vie)
Les produits d'assurance - vie sont présentés par La Française AM Finance Services en qualité de courtier d'assurances disposant d'une garanties financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux article L 5130-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
La Française AM Finance Services met à disposition des Partenaires un service en ligne facilitant la souscription des contrats d'assurance-vie.
Toutefois la souscription ou l'adhésion à un contrat d'assurance-vie est soumise à la conclusion de documents contractuels spécifiques établis conformément aux conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
La Française AM Finance Services ne peut être tenue pour responsable du non respect des dispositions légales et réglementaires visant cette activité par un quelconque utilisateur; et notamment celle de se faire délivrer la carte professionnelle prévue à l'article R 514-1 du Code des Assurances., auxquelles il appartient en particulier aux Partenaires de se soumettre.
2.3 Procédure d'option (Immobilier direct)
La Française AM Finance Services est titulaire d'une carte de transaction n° CPI 7501 2016 000 010 432 délivrée par la CCI de Paris, Garantie financière consentie par le CIC - 6, avenue de Provence - 75009 PARIS - Montant : 110 000 euros.
La Française AM Finance Services ne peut être tenue pour responsable du non respect des dispositions légales et réglementaires visant cette activité par un quelconque utilisateur; et notamment celle de se faire délivrer la CARTE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, auxquelles il appartient en particulier aux Partenaires de se soumettre.
La Française AM Finance Services propose à ces Partenaires un service de demande d'option. Les demandes d'option transmises par l'intermédiaire du Site constituent un mode d'administration complémentaire de la Centrale de réservation animée par La Française AM Finance Services. De convention expresse, cette demande d'option ne garantit en aucune manière l'attribution d'un lot au demandeur. Elle permet de prendre rang sur la Centrale de réservation pendant la durée de validité de ladite option aux conditions suivantes.
S'agissant des options sur des lots libres.
La durée de validité de l'option est décomptée selon les règles suivantes :
Du Lundi au Mercredi, les options posées ont une durée de 48 heures décomptée d'heure à heure (l'heure de départ prise en compte étant celle de réception du message électronique).
Les options posées le Jeudi quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au lundi suivant, 9 heures 30.
Les options posées le Vendredi quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au mardi suivant, 9 heures 30.
Les options posées le Samedi et le Dimanche quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au Mercredi suivant, 9 heures 30.
S'agissant des options sur des lots déjà optionnés.
L'option est considérée comme acceptée dès l'accusé réception donné au partenaire par téléphone par le service de réservation, qui lui indiquera la date et l'heure de sa prise d'effet et son numéro de rang. En tout état de cause, la durée de validité de la dite option est calculée selon les modalités prévues ci-dessus à compter de la date de fin de validité de l'option de rang immédiatement supérieure. Si le lot sur lequel le Partenaire a posé une option se libère, La Française AM Finance Services lui adressera une confirmation expresse, toutefois son numéro de rang ne lui sera pas communiqué.
La péremption de l'option est automatique et de plein droit à défaut d'avoir adressé par fax à La Française, un exemplaire des Conditions Particulières du Contrat de Réservation, signé du client, pendant la durée de validité de l'option. Cette péremption ne donne lieu à aucune notification.
2.4 Conditions générales des simulateurs et des outils de visualisation
Les simulateurs sont basés sur des hypothèses de calcul qui, sans valeur contractuelle, ne donnent des évaluations qu'à titre d'information et ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement. Il est notamment rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, les utilisateurs sont invités à solliciter tous conseils personnalisés de même que l'ensemble des documents afférents auprès de La Française AM Finance Services ou de ses Partenaires.
De la même manière, les éléments graphiques et photographiques contenus dans les outils de visualisation des appartements des projets immobiliers mis à la disposition des utilisateurs ne sont donnés qu'à titre d'information et ne sauraient en aucun cas avoir une quelconque valeur contractuelle.
2.5.Conditions générales d'abonnement à la news letter
Tout utilisateur peut, s'il le souhaite, s'abonner à la news letter de La Française AM Finance Services qui lui sera adressée périodiquement par message électronique à l'adresse qu'il aura saisie dans le masque de saisie mis à sa disposition.
L'abonné pourra à tout moment se désabonner en utilisant l'hyperlien placé à cet effet sur chaque message électronique intégrant la news letter.
3. Protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, plans d'architecture, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Française AM Finance Services ou, le cas échéant la propriété de tiers ayant autorisé La Française AM Finance Services à les utiliser pour le Site.
Aux termes des présentes conditions, La Française AM Finance Services n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.
L'utilisateur s'engage (i) à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, (ii) à ne pas les modifier et (iii) à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d'autres modalités que celles expressément convenues.
5. Crédit Photos
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Gilles Cruypenink
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Joël Jaffre
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HYPERLIENS
A toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. La Française AM Finance Services exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.
Par ailleurs, La Française AM Finance Services n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites internet tiers quand bien même La Française AM Finance Services aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement La Française AM Finance Services interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse.
Annexe 1
LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 1 290 960 €
399 922 699 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille ayant reçu l'agrément AMF N° GP-07000038 du 26/06/2007
Société de gestion des SCPI ayant reçu un visa AMF, ci-après :
CREDIT MUTUEL PIERRE 1 : SCPI n°13-32 en date du 20/09/2013
LFP Opportunité Immo : SCPI n°12-21 du 24/08/2012
MULTIHABITATION : SCPI n°04-08 en date du 13/02/2004
MULTIHABITATION 2 : SCPI n°05-04 en date du 01/02/2005
MULTIHABITATION 3 : SCPI n°06-13 en date du 12/07/2006
MULTIHABITATION 4 : SCPI n°07-27 en date du 28/09/2007
MULTIHABITATION 5 : SCPI n°09-18 en date du 07/08/2009
MULTIHABITATION 6 : SCPI n°11-07 en date du 20/04/2011
MULTIHABITATION 7 : SCPI n°13-18 en date du 12/07/2013
MULTIHABITATION 8 : SCPI n°13-35 en date du 29/11/2013
MULTIMMOBILIER 1 : SCPI n°13-25 en date du 20/09/2013
MULTIMMOBILIER 2 : SCPI n°13-26 en date du 0/09/2013
SELECTINVEST 1 : SCPI n°13-27 en date du 20/09/2013
SCPI UFG - Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle : SCPI n°13-33 en date du 20/09/2013
EPARGNE FONCIERE : SCPI n°14-20 en date du 08/08/2014
LFP EUROPIMMO : SCPI n°14-26 en date du 29/08/2014
PIERVAL SANTE : SCPI n°13-36 en date du 06/12/2013
LFP RENOVIMMO : SCPI n°13-34 en date du 30/10/2013
La Française Asset Management
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 17 696 676 €
Agrément AMF : GP97076 en date du 01/07/1997
314 024 019 RCS Paris
Siparex Xange Venture
Siège social : 27, rue Marboeuf 75008 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 1 285 200 €
Agrément AMF : GP04000032 en date du 27 avril 2004
452 276 181 RCS Paris