La Directive Réglementaire sur les Marchés Financiers, dite MIF2, impose une parfaite transparence à l’égard du client sur les frais et coûts d’un investissement financier. Il s’agit là d’une simple démarche de clarification qui lui permet d’avoir une vision plus claire des frais existants et de leur ventilation. Cette présentation n’a pas d’impact sur le niveau des frais. Nous rappelons que les performances et le rendement des instruments sont exprimés nets de frais.
Utilisation de l’outil de calcul des frais Ex-Ante :
L'outil de calcul de frais a pour objet de vous accompagner dans la relation avec vos clients. Il vous permet d'établir un rapport pour votre client des coûts et frais ex-ante conformément à MIF2 selon les consignes précisées par L'Association française de la Gestion Financière (AFG).
Cet outil, inédit, vous permet de calculer, pour un produit, les frais ex ante à présenter à votre client, et cela conformément à la réglementation.
Le calcul peut être présenté pour un investissement en pleine propriété mais également pour un investissement en démembrement temporaire de propriété, dans ce dernier cas, la base du montant d’investissement à renseigner est le montant de l’investissement en pleine propriété. Dans le cas des souscriptions en démembrement, le calcul des frais est effectué comme suit :
Démembrement temporaire
o Les frais de souscriptions liés à la SCPI ainsi que les rétrocessions versées par nos soins au titre de votre conseil en investissement financier sont calculés au prorata des quotes-parts USUFRUITIER / NU-PROPRIETAIRE.
o Les frais indirects liés aux instruments financiers sont appliqués à 100 % à L’USUFRUITIER pendant toute la durée du démembrement. Le NU-PROPRIETAIRE ne percevant aucun revenu, il ne supportera donc aucun frais jusqu’à ce qu’il devienne plein propriétaire.
Démembrement viager
o Les frais sont communiqués sur la base d’une détention en pleine propriété.
Les frais sont présentés en montant et en pourcentage sur la base théorique d’un montant d’investissement de votre client de 10 000 €, 100 000 €, 1 000 000 € ou sur le montant réellement investi.
Cet outil ne s'applique qu’aux seuls Instruments financiers concernés par MIF2. Sont exclus les produits d'assurance vie, l'immobilier direct, les GFV et les produits TEPA.
Pour générer le rapport, sélectionnez les SCPI que vous souhaitez proposer à votre client ainsi que la durée de placement préconisée (l’information est disponible sur le DIC de chacune des SCPI).
Le rapport généré intègre :
- Les frais de souscription liés à la SCPI*.
- Les commissions qui vous sont reversées par nos soins au titre de votre conseil en investissement (1).
- Les coûts des instruments financiers*(2).
* les frais sont consultables sur le DIC de chacune des SCPI.
(1) Les calculs sont spécifiques à vos propres conditions de rémunération
(2) Les frais indirects liés aux instruments financiers sont basés sur les données communiquées par les producteurs ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de données (données des fichiers EMT - « European MiFID Template »).
Avertissement : cet outil est mis à la disposition des partenaires de La Française AM Finance Services. Les données reprises dans cet outil sont indiquées afin de vous accompagner dans votre démarche auprès de vos clients et ne sauraient engager la responsabilité de La Française AM Finance Services sur les valeurs indiquées dont le contrôle et la validité relèvent de votre responsabilité.
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