Retour à l'accueil

Le groupe

Politique de confidentialité et de cookies




Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 15 janvier 2019 

Le Groupe La Française et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les données personnelles vous concernant. Veuillez lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos données personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation. 
Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies (ci-après « Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies), le responsable de traitement est la société GROUPE LA FRANÇAISE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 871 490 et dont le siège social est au 128 boulevard Raspail, 75006 Paris.
La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s'applique aux offres de produits et services proposés par le Groupe (les « Produits et Services ») fournis sur le site sur lequel vous naviguez (ci-après le « Site ») et plus particulièrement :
-    aux données personnelles collectées sur les formulaires de souscription accessibles sur des sites des sociétés du Groupe auxquels renvoie le Site ;
-    aux données personnelles collectées lors d’une demande de contact ; 
-    aux données personnelles collectées lors de la demande de documentation ; 
-    aux données personnelles pouvant être collectées lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec une société du Groupe. 
Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site). 
Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès. En accédant au Site ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies dans la mesure où nous l'actualisons et la modifions régulièrement. 

1. Quelles données me concernant sont collectées ?

Données ne permettant pas de vous identifier directement

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier directement.
En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique sans qu’elles permettent de vous identifier directement. Ces informations sont notamment :
•    le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
•    le type de système et dispositif d'exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ; 
•    le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ; 
•    la page Internet dont vous provenez ; 
•    votre pays de résidence et votre langue ;
•    les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.
Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ». 

Données à Caractère Personnel 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. 
Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.
Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur « Mon Espace », et/ou « Mon Extranet », il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. 
Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

2. Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site sur une base légale : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), un contrat (formulaire de souscription, inscription sur notre Site pour bénéficier des Produits et Services), respecter les lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime. Nous pouvons utiliser les

Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin de :

•    gérer la souscription aux différents Produits et Services ;
•    vous fournir les différents Produits et Services ; 
•    améliorer notre gestion clients ;
•    créer un accès à « Votre Espace » ou « Mon Extranet » lorsque le Site vous le permet ;
•    vous fournir la documentation sollicitée (lettres d’informations, newsletters etc.) et vous inviter à des évènements ; 
•    répondre à vos questions ;
•    personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;
•    respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;
•    déterminer le profil de l’Utilisateur investisseur, ses objectifs, sa tolérance au risque et ses connaissances en matière de placement ;
•    identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l'AMF ;
•    plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales du Groupe ;
•    vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ; 
•    traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

3. Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser de la documentation

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale ou d’investissement

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

4. Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ? 

Transfert hors de l’Union européenne/EEE

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue. 
Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield. 
Pour de plus amples informations concernant les transferts de Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne/EEE, veuillez-vous référer à la section "QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES ?" ci-dessous. 

Les sociétés du Groupe 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent le Groupe. Pour plus d'informations sur  les sociétés du Groupe, veuillez consulter la page www.la-francaise.com/fr/actualites-reglementaires  

Prestataires de Services 

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés au Groupe. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services ou de mettre à disposition le Site. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.
Nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des sociétés pour lesquelles nous réalisons des prestations de services mais uniquement en vue de remplir nos obligations contractuelles à leur égard et dans le respect de la législation applicable.
Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers. 
Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard. 
Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

5. Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement. 

6. Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisées ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation. 
Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données. 
Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :
•    le nom du serveur qui l'a déposé ;
•    un identifiant sous forme de numéro unique ;
•    éventuellement une date d'expiration.

Les cookies peuvent être utilisés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour des durées différentes. Certains cookies sont des "cookies de session", ce qui signifie qu'ils n'existent que lorsque votre navigateur est ouvert et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous quittez l'application. D'autres cookies sont des "cookies permanents", impliquant qu'ils survivent après la fermeture de votre navigateur ou de votre application et peuvent être utilisés par des sites internet et des applications pour reconnaitre votre ordinateur lorsque, plus tard, vous ré-ouvrez votre navigateur ou votre application. Certains cookies que nous utilisons sont des cookies permanents. Lorsque votre consentement est requis quant à leur utilisation, le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. A l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement. 
Nous utilisons des cookies pour :
•    proposer une offre en fonction du profil du Visiteur ;
•    faciliter le partage de l’information (notamment sur les réseaux sociaux) ;
•    conserver les choix de connexion pour un meilleur confort de visite et de manière générale optimiser l’affichage du Site ;
•    collecter des informations statistiques.
Les cookies mis en place par le propriétaire d’un site Web (dans ce cas, Groupe La Française) sont appelés "cookies internes". Les cookies mis en place par des parties autres que le propriétaire d’un site Web sont appelés "cookies tiers". Les cookies de tiers permettent de fournir des fonctions ou des fonctionnalités de tiers sur ou par l'intermédiaire d’un site Web (par exemple, publicité, contenu interactif et analytique). Les personnes qui installent ces cookies tiers peuvent reconnaitre votre ordinateur aussi bien lorsqu'il visite le site Web en question que lorsqu'il visite d’autres sites Web. 
Les cookies ne sont pas la seule manière de reconnaitre ou tracer les visiteurs sur un site. Nous pouvons utiliser d'autres, technologies similaires de temps en temps, telles que des balises (parfois désignés "pixels de traçage" ou "gifs invisibles". Ce sont de minuscules fichiers graphiques qui contiennent un identifiant unique qui nous permet de reconnaître lorsque quelqu'un a visité le Site. Dans de nombreux cas, ces technologies dépendent des cookies pour fonctionner correctement, de sorte que le refus des cookies entravera leur fonctionnement. 

Comment contrôler les cookies ?

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte »,  vous consentez à ce que le Groupe puisse déposer des cookies sur votre ordinateur ou appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles).
Le bandeau restera affiché tant que vous n'avez pas poursuivi votre navigation, c'est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendu sur une autre page du Site ou n'avez pas cliqué sur un autre élément du Site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.    
Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.
Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, le Groupe ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.
Enfin, si vous avez désactivé un ou plusieurs cookies, nous pouvons toujours utiliser les informations collectées par ces cookies avant leur désactivation. Néanmoins, nous cessons de collecter des données par l'intermédiaire du cookie refusé.

7. En quoi les liens se trouvant sur le site internet et renvoyant vers d'autres sites que ceux du groupe peuvent-ils m'impacter ?

Le Groupe peut proposer différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.
Nous pouvons placer ces liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d'autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants du Groupe et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d'auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s'appliquer.
Par ailleurs, le Groupe n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même le Groupe aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement, le Groupe interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.  

8. Comment puis-je refuser/me désinscrire de l'envoi de courriels, de SMS ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du Groupe vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d'autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée. 
Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

9. Comment puis-je accéder aux informations de "votre espace" et/ou "mon extranet", les mettre à jour ou les supprimer ?

Vous pouvez vous connecter à « Votre Espace » et/ou « Mon Extranet » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

10. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l'Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel. 
De même, si nous avons collecté et traité vos Données à Caractère Personnel avec votre consentement, vous disposez d'un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Retirer votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société Groupe La Française à tout moment par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS, ou par email à dpo@la-francaise.com. 
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation concernant la collecte et l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel auprès de la CNIL. 

11. Que faire si j'ai d'autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à dpo@la-francaise.com ou en nous envoyant un courrier postal à Groupe La Française - Délégué à la Protection des Données  – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS.

12. Quelle législation s'applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.