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Actualités réglementaires




La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) a été transposée en droit français par application de l'Ordonnance du 12 Avril 2007 modifiant le Code Monétaire et Financier.

La Directive pose un cadre réglementaire global permettant aux entreprises qui fournissent des services d'investissement d'exercer plus facilement leurs activités au sein de l'Union Européenne.
Elle accroît la protection des consommateurs de produits et services financiers et renforce le contrôle de l'activité des intermédiaires de services financiers.

La Directive MIF en complétant le dispositif mis en place par la Directive des Services d'Investissement (DSI) vise à :
- faciliter l'exercice du Passeport européen,
- harmoniser les conditions de l'offre et de la demande de services d'investissement,
- instaurer de nouvelles obligations de conseil et d'information.

Elle concerne les instruments financiers et définit un nouveau cadre en terme de :
- règles de conduite et meilleure exécution,
- règles d'évaluation et d'information des clients,
- respect de l'intégrité des marchés,
- gestion des conflits d'intérêts,
- transparence

La Française met à disposition de ses clients sa politique de Gestion de Conflits d'Intérêts, qui répond aux nouvelles obligations réglementaires.

Politique de gestion des conflits d'intérêts
La politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible en cliquant ici

Politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients
La politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients du Groupe La Française est disponible : cliquez ici.

La Française AM Finance Services recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits se rapprochent de leur interlocuteur habituel, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.
Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (note d'informations et statuts, bulletins trimestriels, rapports annuels). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion, sur son site Internet ou auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Rémunérations des distributeurs
Conformément à l'article 314-76 du règlement général de l'AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit auprès de son conseiller.

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