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Le groupe

Lexique




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A

Aspim

Les différentes sociétés agissant dans le secteur de la «pierre papier» (SCPI, sociétés foncières, cotées ou non...) ont pris l'initiative de se regrouper dans des structures professionnelles destinées à les représenter auprès de leurs différents interlocuteurs. Les SCPI, sociétés civiles faisant appel public à l'épargne, sont regroupées au sein de l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM). L'ASPIM est une association «loi 1901» sans but lucratif créée en 1975. Elle regroupe au total 125 SCPI (au 31.12.2004).
Assurance construction

Expression générique pour désigner les diverses polices d'assurances devant être souscrites dans le cadre d'une opération de construction immobilière.
Assurance dommage-ouvrage

Assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture d'un chantier afin de couvrir les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.
Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance couvrant les conséquences des fautes réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle. Cette garantie est notamment obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'AMF (anciennement COB) est l'autorité administrative indépendante désignée par la loi pour être l'organisme de tutelle des SCPI et des OPCI. Elle a pour mission de contrôler leur activité et de veiller à la protection des épargnants.
Ayant droit

Désigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.

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B

Bail

contrat conclu entre un propriétaire (nommé bailleur) et un locataire (nommé preneur) par lequel des locaux sont donnés en jouissance moyennant le versement d'un loyer.

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C

Caution

Au sens strict : la caution est la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une personne (le débiteur) envers une troisième (le créancier), en cas de défaillance du débiteur. Au sens large : le terme de caution désigne le contrat de cautionnement. Il est généralement délivré par un établissement financier ou une société spécialisée. Par un abus de langage ce terme est parfois employé pour désigner un dépôt de garantie.
Certificat d'urbanisme

Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible…
Certificat de conformité

Document administratif délivré par la mairie attestant que les travaux effectués sont conformes à ceux autorisés par le permis de construire.
Charges de copropriété

Ensemble des dépenses relatives à l'entretien et au fonctionnement des parties communes et des services collectifs de l'immeuble placé sous le régime de la copropriété. Les charges récupérables sont des dépenses susceptibles d'être répercutées au locataire. En matière de baux d'habitation leur liste est strictement définie par la loi.
Clause pénale

Clause d'un contrat fixant par avance le montant de la pénalité que devra verser l'une des parties à l'autre, dans le cas où elle ne respecterait pas ses engagements contractuels.
Collecte brute de SCPI

Montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés par la société de gestion, soit pour procéder à l'augmentation du capital, soit pour assurer la contrepartie des ventes et retraits sur le marché des parts.
Collecte de l'UFG

Montant des capitaux collectés par le Groupe UFG sur tous les produits commercialisés (SCPI, assurance-vie, Immobilier d'habitation, Foncier Viticole, Oeuvres d'art)
Collecte nette de SCPI

Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées.
Compromis de vente

désigne dans le langage courant une promesse de vente (voir cette définition).
Condition suspensive

Condition incluse dans un contrat et qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de la réalisation de l'évenement.
Créditrentier

Bénéficiaire d'une rente.

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D

De renonciation

En Assurance- vie, délai légal de 30 jours courant à compter du premier versement pendant lequel le souscripteur du contrat peut renoncer à sa souscription. S'il exerce cette faculté, l'assureur doit rembourser au souscripteur l'intégralité de son versement.
Démembrement de propriété

Situation dans laquelle les différentes prérogatives du droit de propriété sont réparties entre usufruitiers et nus-propriétaires.
Donation

Contrat par lequel le donateur donne de son vivant et irrévocablement un bien au donataire, qui l'accepte.
Donation-partage

acte notarié par lequel le donateur répartit de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers

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F

Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI)

Les FCPI appartiennent à la classe des FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque). Les FCPR sont des copropriétés d'instruments financiers, mis en place pour faciliter l'investissement des particuliers dans des PME-PMI non cotées.
Les FCPI ont été créés en 1997 pour soutenir plus particulièrement les sociétés non cotées innovantes. Ils ont été dotés d'un avantage fiscal supplémentaire par rapport aux autres FCPR : une réduction d'impôt lors de la souscription.
Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), créé en 2003, est un type de FCPR destiné à financer des PME/PMI régionales.
Le FIP doit être investi à 60% minimum dans des PME/PMI françaises issues de trois régions françaises limitrophes.
Le FIP est un produit d'épargne publique, bénéficiant d'avantages fiscaux identiques (et cumulables) à ceux du FCPI.
Fonds de fonds

Il s'agit d'un fonds d'investissements dont l'actif est placé dans d'autres fonds (OPCVM, Sicav, FCP) et non pas directement dans des actions ou des obligations. Les fonds sousjacents, qui composent le fonds de fonds, sont choisis en fonction de leur catégorie, style de gestion, zone géographique... Cette méthode de gestion permet d'accéder aux meilleurs gestionnaires de fonds.

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G

Garantie cliquet

En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, la garantie cliquet est égale au plus haut historique atteint depuis la souscription par la valeur disponible trimestrielle.
Garantie financière

En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, la garantie financière est égale à la valeur de l'épargne disponible arrêtée à la date d'effet du contrat.
Garantie majorée

En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, la garantie majorée est au moins égale à un montant fixé à la souscription.
Gate

Système autorisant la société de gestion à limiter sur un OPCVM le montant des rachats à un pourcentage de l'actif net du fonds.

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N

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur donne en gage un bien à son créancier pour garantir sa dette.
Nue-propriété

Droit permettant à son titulaire (le nu-propriétaire), de disposer de la chose, mais non de l'utiliser et d'en percevoir les fruits, lesquels appartiennent à l'usufruitier.

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O

OPCI

Organisme de Placement Collectif en Immobilier

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P

Promoteur

Personne qui édifie ou fait édifier des immeubles par des entreprises de construction.

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Q

Quasi-usufruit

Usufruit portant notamment sur une somme d'argent et permettant au quasi-usufruitier de jouir, en plus de ses prérogatives classiques (usus et fructus), d'un pouvoir de disposition sur ce qui lui est confié, à charge pour lui de restituer, au terme de l'usufruit, l'équivalent de ce qu'il a reçu.

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R

Rente viagère

Rente versée jusqu'au décès de son titulaire.

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S

SCPI

Société Civile de Placements Immobiliers. Société autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, ayant exclusivement pour objet d'acheter, d'entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (d'habitation et /ou d'entreprise) pour le compte de ses Associés (porteurs de parts).

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U

Usufruit

Droit permettant à son titulaire (l'usufruitier), d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.

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V

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

La vente en l'état futur d'achèvement, est un contrat portant sur un immeuble en cours d'édification, par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol et sur les constructions déjà construites. Les constructions à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur édification. Le prix du bien est payé selon un échéancier établit en fonction de divers stades d'avancement des travaux.
Volatilité

Terme exprimant, pour le rendement réel d'une valeur, l'amplitude relative des variations de cours d'un titre autour de sa valeur moyenne. La volatilité constitue un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque est statistiquement grand.