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ASSURANCE VIE

Valorepargne



Valorépargne : arrêt de la commercialisation 

La loi de finances 2004 a supprimé la possibilité de souscrire des PEP, ce qui nous a amener à fermer définitivement la commercialisation de Valorépargne.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'équipe de la Direction du développement, tél. : 01.44.56.10.62 - e-mail : partenaires@lafrancaise-am.com.
 
Compagnies d'assurances : ACMN Vie et La Fédération Continentale
 
Durée : Pour optimiser l'effet démultiplicateur de Valorépargne et les avantages fiscaux qui s'y rattachent, sa durée minimum de détention est de 10 ans.

 

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

 

Cotisations :
Option Epargne
- Le versement initial correspond à la capacité d'épargne mensuelle, d'un minimum de 200 €. Il est réparti à 50 % sur Valor Europierre et à 50 % sur PEP Valor Actions.
- Le versement complémentaire, correspondant au capital emprunté, et les éventuels versements complémentaires libres, sont répartis à 40 % sur Valor Europierre et à 60 % sur PEP Valor Actions.
- Les versements programmés, correspondant à l'épargne mensuelle déduction faite des intérêts d'emprunt, sont versés à 100 % sur PEP Valor Actions et investis sur le FCP Valor Actions France.
 
Option Patrimoine
- Le versement initial correspond au capital détenu au départ, d'un minimum de 5 000 €. Il est réparti à 40 % sur Valor Europierre et à 60 % sur PEP Valor Actions.
- Le versement complémentaire, correspondant au capital emprunté, et les éventuels versements complémentaires libres, sont répartis à 40 % sur Valor Europierre et à 60 % sur PEP Valor Actions.
- Les versements programmés, d'un montant minimum de 50 €, correspondent à l'épargne mensuelle déduction faite des intérêts d'emprunt. Ils sont versés à 100 % sur PEP Valor Actions et investis sur le FCP Valor Actions France.
 
Frais :
- Valor Europierre :
. Entrée : 5 % maximum du versement
. Gestion : 0,225 % du montant de la valeur de rachat à la fin de chaque trimestre civil, prélevés au 31 décembre de chaque année.
- PEP Valor Actions :
. Entrée : 5 % maximum de chaque versement
. Gestion : 0,225 % de la valeur du contrat arrêtée à chaque fin de trimestre civil.
. Frais de couverture PEP : 0,0625 % des actifs gérés chaque trimestre civil.
 
Fiscalité :
Valorépargne permet de cumuler les avantages fiscaux du PEP et de l'assurance-vie :
- Plus-values
. Valor Europierre : Plus-value exonérée d'impôt sur le revenu* jusqu'à 4 600 € (pour une personne seule) et 9 200 € (pour un couple marié) par an en cas de rachat après 8 ans. Au delà, possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.
. PEP Valor Actions : Plus-value exonérée d'impôt sur le revenu* quelles que soient les modalités de versement des sommes retirées (capital ou rente viagère) pour une durée du PEP supérieure ou égale à 8 ans.
* hors prélèvements sociaux
 
- Capitaux décès
Capitaux décès correspondant aux cotisations versées avant le 70e anniversaire de l'assuré exonérés d'impôt jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, capitaux soumis à un prélèvement spécifique de 20 %.